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Arrêt du Tribunal cantonal cassant le jugement des Prud’hommes

Propositions de l’Office de Conciliation du 3 octobre, refus de la CRL et diverses réactions.

Documents relatifs aux publications, conférences, exposés et interventions médiatiques de CAOVA.

Chemises 1 à 23 :
• Diverses publications de CAOVA : « Eternit, le blanchiment de l’amiante sale » (juillet 2005) ; « Ils ont jumelé leurs usines, jumelons nos vies ! Actes du séminaire des 2 et 3 juin 2006 à (...) Payerne » (mai 2007) ; « Victimes de l’amiante : quels sont vos droits ? » (avril 2013) ; « La santé au péril du travail. Un choix de livres (….) élaboré avec la collaboration de CAOVA » (2011) ; Bulletins AlerteAmiante (2016-2019) ; version française (avec notes manuscrites de F.I.) du livre de Maria Roselli « Amiante & Eternit (2008), à laquelle CAOVA a contribué [1]
• Documents relatifs à la publication de la brochure « Eternit, le blanchiment de l’amiante sale » [2]
• Dossier sur l’assemblée publique et le séminaire organisés par CAOVA les 2 et 3 juin 2006 à Payerne : organisation, programme, retranscription des discours tenus, projet de résolution à adopter lors de l’évènement, communiqué de presse de CAOVA, réactions médiatiques et autres réactions, dont une lettre ouverte d’Eternit louant engagement de CAOVA, mais regrettant les attaques publiques contre Eternit [3 à 7]
• Documents sur la conférence donnée par la sociologue Annie Thébaud-Mony à Lausanne le 31 mai 2007 [8]
• Documents relatifs à la journée d’information sur les victimes de l’amiante à Genève le 2 octobre 2004 : organisation, correspondance avec des experts de l’amiante du monde entier en vue de leur intervention, coupures de presse, réactions à l’évènement, affiches, liste des personnes étant venues témoigner ce jour-là [9 à 12]
• Correspondance avec le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), les autorités vaudoises et l'Institut universitaire romand de Santé au Travail (IST) en vue de la création d’une unité d’assistance aux victimes de l’amiante (2014-2016) [13]
• Dossier d’une conférence sur l’amiante tenue au CHUV le 4 novembre 2014. [13]
• Documents sur la coopération au niveau européen pour la lutte contre l’amiante. Texte de résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur « les risques liés à l’amiante pour la santé au travail et les perspectives d’élimination complète de l’amiante encore existant » [14]
• Documents concernant une pétition au Grand Conseil vaudois réclamant justice pour les travailleurs exposés à l’amiante (2007). Rapport du Conseil d’État vaudois sur l’amiante (2009). Correspondance avec les autorités vaudoises [15]
• Documents sur diverses conférences (dont une de Maria Roselli, auteur du livre "Amiante : fortunes et forfaitures"), publications et articles de presse. Réaction de CAOVA à un article de « 24 Heures » notamment [16 et 17]
• Documents sur les conséquences d'un jugement du Tribunal fédéral, qui reconnaît un "homicide par négligence" dans le cas d'un ex-employé d'Eternit Niederurnen ("M. J."), contredisant ainsi le verdict du Tribunal cantonal glaronnais, qui avait rejeté la demande d'indemnisation de ses proches [18]
• Dossiers d’exposés sur différents sujets liés à l’amiante (dont un exposé et un texte intitulés "Réquisitoire contre Stephan Schmidheiny"), exposés sur l’amiante en espagnol, notes préparatoires manuscrites, statistiques, diagrammes divers, repères chronologique [19 à 22]
• Dossier « Utilisation de l’amiante projeté dans le bâtiment en Suisse » [23]

Chemises 1 à 12 :
• Correspondance avec les administrateurs du site CAOVA, informations et données relatives au site (sur papier et CD-Rom) [1]
• Quelques échanges de mails avec des avocats et des médecins [2]
• Documents concernant les relations avec l'association suisse-allemande Asbestopfer : correspondance, invitations aux assemblées d'Asbestopfer, comptes rendus de ces assemblées, rapports d’activité d'Asbestopfer, articles de presse concernant l’association, etc. [3]
• Quelques correspondances avec des journalistes et autres prises de contact (avec données personnelles de victimes : confidentielles) [4]
• Correspondance et échange de documents avec le Syndicat Industrie et Bâtiment (2002) et avec d’autres acteurs syndicaux (Vasco Pedrina, 2006 ; Franco Basciani, 2007) [5 à 7]
• Correspondance de F. Iselin avec différents organisations et acteurs dans la lutte contre l'amiante, dont F. Giannasi (Brésil), A. Thébaud Mony (France) à propos du Forum social européen amiante et World Social Forum (2002-2004) ; Associazone Esposti Amianto (AEA, Italie) et ANDEVA (France) [8 et 9]
• Divers articles de Paco Puche (Espagne) et Michel Guillemin [10]
• Documents, rapports et correspondance à propos de différentes commissions étudiant les problèmes suscités par l'amiante dans les bâtiments (cantons de Berne, Genève et Vaud, 2002-2003) [11]
• Interventions parlementaires 2005-2007 (Conseil national, Conseil des États, Conseil d'État vaudois) concernant l’amiante, dont postulat Bernard Borel (« Le Conseil d’État joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problématique de l’amiante ? », 2006) ; correspondance en lien avec ces interventions [12]

Dossiers des victimes professionnelles de l'exposition à l’amiante non-reconnues par la SUVA. Mis à part le cas emblématique de Howald Moor, ces victimes sont assistées par CAOVA dans leurs démarches judiciaires pour obtenir reconnaissance et réparation.