Le Comité d'aide et d'orientation des victimes de l'amiante (CAOVA) fut fondé en 2002 par François Iselin, son épouse Pierrette et quelques autres personnes. Ses objectifs primaires étaient de sensibiliser les autorités et l'opinion publique au drame humain causé par des décennies d'utilisation de l'amiante dans l'industrie du bâtiment, ainsi que de fournir un soutien psychologique, scientifique et juridique aux personnes souffrant des conséquences de l'exposition à ce minéral.
Outre la publication régulière du bulletin d'information "AlerteAmiante" et l'organisation d'évènements publics de tous genres (conférences, tables rondes, témoignages), le CAOVA se chargeait de soutenir les victimes de l'amiante dans leur bataille judiciaire pour l'obtention d'indemnisations en mettant à leur disposition un(e) avocat(e) et l'expertise scientifique et technique de F. Iselin.
N'étant plus sollicité depuis la création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (EFA) en 2017, et manquant de moyens financiers comme de militants actifs, le CAOVA a été dissout le 5 septembre 2020.
Documents relatifs au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA/EFA) et à la fondation du même nom, créée en 2017, suite à une la table ronde. Organisée à partir de 2015 à la demande du Département de la santé et présidée par l'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger, cette table ronde réunit des représentants des victimes de l'amiante, du patronat, des syndicats, et de la SUVA. CAOVA y participe, mais se distancie des conclusions. Parmi ses principaux griefs figurent le fait que l'on ne cherche pas à punir les responsables d'une telle catastrophe sanitaire et le fait que le fonds n'indemnise que les victimes atteintes d'un mésothéliome (et non d'autres formes de cancer).
Chemises 1 à 15 (comparaison internationale) [Boîte 007] :
• Documents concernant les fonds d’indemnisation créés pour les victimes de l’amiante dans les pays suivants : Espagne, Canada, Royaume-Uni, Japon, Pays-Bas, Belgique, Portugal, Autriche, Allemagne, Italie, France et Suisse. Dossiers, exposés, articles de presse, etc. [1 à 12 et 15]
• Tableau dépliable comparant entre eux les fonds d’indemnisation de différents pays (2015) [13]
• Questionnaire d’enquête de CAOVA envoyé aux défenseurs des victimes de l’amiante en Europe en vue de la création d’un fonds d’indemnisation aux victimes de l’amiante en Suisse [13]
• Dossier de la conférence du Forum européen de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : « La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles », juin 2009 [14]
Chemises 16 à 18 (fonds d'indemnisation) [Boîte 008] :
• Articles de presse concernant la création de la Fondation EFA (Fondation d’indemnisation des victimes de l’amiante) en mars 2017. Articles sur l’inauguration du Fonds d’indemnisation le 3 juin 2017, suite à la table ronde [16]
• Articles concernant le rallongement du délai de prescription pour les gens touchés par des maladies liées à l’amiante (20 ans au lieu de 10) [17]
• Articles sur le fonds d’indemnisation privé d’Eternit créé en 2006, communiqué de CAOVA et commentaires de F. Iselin dénonçant les moyens largement insuffisants dont ce fonds est doté (notamment dans l’article « 1.25 million pour museler les victimes de l’amiante », in Évènements, 11 octobre 2006). Acte de fondation de la « Stiftung Eternit-Werke Schweiz » (2 février 2006) [18]
Chemises 19 à 22 (table ronde) [Boîte 008] :
• Articles et communiqués annonçant la table ronde en mars 2015. Documentation diverse en préparation de la table ronde
• Correspondance avant et pendant la table ronde, PV des séances, propositions à discuter, bulletins d’info aux délégués de CAOVA, présentations CAOVA aux séances, etc.
• Documents sur la table ronde : bilans des sessions, rapport final (annoté par F. Iselin), articles et coupures de presse
• Correspondance concernant la table ronde, notamment entre F. Iselin et Vasco Pedrina (Unia), où Iselin exprime sa méfiance envers les initiatives de l’État
• Prise de position de CAOVA lors de la dernière session de la table ronde, le 30 novembre 2016
• Correspondance entre F. Iselin et M. Leuenberger au sujet d'une mécompréhension survenue lors de la dernière séance, où les délégués de CAOVA ont par erreur souscrit à la déclaration finale de la table ronde. Échanges internes au sein de CAOVA suite à la confusion de cette dernière session
• Déclaration officielle de CAOVA contestant les conclusions du rapport final de la table ronde
Documents relatifs à l'affaire Howald Moor qui a eu une influence considérable sur la question de la prescription en droit suisse pour les victimes de l’amiante.
Les proches de Howald Moor, décédé en 2005 suite à un cancer de la plèvre, demandent des réparations à son employeur Alstom. Leurs demandes sont rejetées par les instances cantonale et fédérale, qui invoquent la prescription, mais la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) donne finalement raison à la famille Moor en mars 2014. L’affaire conduit à une révision du délai de prescription par le parlement.
CAOVA a réuni une documentation à ce sujet, avec notamment :
• Arrêt de la CEDH sur l’affaire Howald Moor contre la Suisse, 11 mars 2014. Étude universitaire sur les conséquences de cet arrêt sur le droit suisse de la prescription et sur le projet de révision de ce droit par le Conseil fédéral
• Travail de collégiens sur l’affaire H. Moor
• Articles de presse et divers autres documents concernant cette affaire
Chemises 1 à 4 (Publications Eternit) [Boîte 023] :
• Divers prospectus, catalogues, fascicules et autres publications promotionnelles avec photos et spécifications techniques concernant les produits d’Eternit, ainsi que des instructions de pose
• Publications Eternit avec des informations sur les usines Eternit et sur le processus de fabrications des produits amiante (parfois seulement des photocopies à la place de l'original)
• Photocopies de pages tirées de la revue « AC » (« Revue d’Amiante-Ciment »), avec des infos sur ce matériau, son utilisation et son histoire. Le numéro et l'année de parution sont toujours indiqués au crayon en haut des pages. Une table des matières où sont listés tous les numéros de la revue, avec marque de stabilo jaune sur numéros d’où sont extraites les photocopies, est également présente
• Petit livre « L’Amiante-Ciment Eternit dans la construction rurale » publié par les éd. Girsberger Zurich en collaboration avec Eternit. Contient images et schémas techniques
• CD-Rom Eternit
Chemises 5 à 10 (Revues d'entreprise Eternit) [Boîtes 024 et 025] :
Les revues d'entreprise Eternit sont disponibles soit à la Bibliothèque nationale à Berne, soit à la Landesbibliothek de Glaris. F. Iselin se servait de ces publications pour obtenir des informations sur le personnel des usines Eternit : nom, date d’embauche et de licenciement, date de mise à la retraite, de naissance et de décès, courte biographie, etc. Grâce aux avis mortuaires, F. Iselin pouvait élaborer des statistiques de causes de décès d’ex-employés Eternit. Ces statistiques pour l'usine de Niederurnen figurent aussi ici.
• Pages photocopiées de « Der Eternitler » (1961-1963, 5x par an), « Eternit Hauszeitung » (1964-1974, publication trimestrielle). Les pages photocopiées contiennent notamment les avis mortuaires. Annotations à la main de F. Iselin et marque-pages pour marquer les articles importants. Feuille A3 en début de classeur avec index des numéros des revues et commentaires
• Photocopies de "Der Eternitler" (non-daté, 1949-1963, pas tous les N°), "Eternit-Hauszeitung"(1975-1979), "Eternit-Echo" (1980-1989), "Echo" (1990-2002)
• Revues Eternit « Echo » de Payerne et Niederurnen (grand format A3) 1998-2014, et revue "Journal d’entreprise Eternit (Suisse) SA" 2015-2016
Chemises 11 à 13 (Publicités et brochures) [Boîte 026] :
Publicités Eternit tirées de différentes revues et journaux (pages originales ou photocopies), catalogues et revues Eternit, catalogues d’informations techniques et instructions de pose, promotions de produits, CD-Rom Eternit.
Documentation technique et scientifique sur l'amiante rassemblée, sous la forme d’une monographie, par F. Iselin lorsqu'il commença à s'intéresser à l'amiante au milieu des années 1970. Études et documents de l’EPFL, études et rapports d’expertise d’autres institutions, documents et contre-expertises du Collectif intersyndical Jussieu, articles de presse, documentation de la SUVA, études sur l’amiante dans la construction, sur ses caractéristiques, ses avantages et inconvénients.
Dossier consacré aux recherches sur l’amiante menées par F. Iselin et Michel Guillemin (directeur de l’Institut universitaire de médecine du travail et d’hygiène industrielle) grâce au financement du Fonds national de recherche suisse (FNRS).
Chemises 1 à 6 [Boîte 037] :
Concerne plusieurs études, proposées dès 1977, pour déterminer la quantité de fibres d'amiante dans l'air par un procédé encore peu connu à l'époque. Contient notamment :
• Demandes de subsides adressées au FNRS par M. Guillemin. Dossiers détaillant les projets de recherche et les besoins financiers
• Correspondance entre M. Guillemin et le FNRS dans le cadre des demandes de financement
• Rapports intermédiaires sur l’avancée de recherches, rapports finaux, versions finales des projets pour la publication
• Comptes rendus des séances de discussion (notes manuscrites)
• Photographies d'images prises au microscope à balayage réalisées dans le cadre des recherches
Chemises 7 à 13 [Boîte 038] :
Concerne le projet de développement d'un système d'aspiration des fibres d'amiante (entonnoir aspirant) grâce auquel la décontamination des flocages d'amiante peut être optimisée. À l'époque, les quelques entreprises spécialisées dans le déflocage d'amiante utilisaient des techniques encore assez rudimentaires, provoquant l'émission de grandes quantités de poussières d'amiante dans l'air. Le FNRS refuse cependant de financer ce projet, faisant valoir qu'il ne s'agit pas d'une recherche scientifique, mais du développement d'un engin à usage très spécifique. Contient notamment :
• Demande de subsides, description du projet et refus du FNRS
• Appels d'offres de l'EPFL pour des travaux de déflocages au Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment à Colombier (1981)
• Schémas dessinés à la main
• Correspondance
• Schémas (en forme de flèche) visant à évaluer les risques en fonction des conditions auxquelles le flocage est exposé (courant d'air, vibrations, contact avec les occupants, etc.), afin de déterminer dans quels cas le déflocage est le plus urgent
• Documentation diverse sur les entreprises de déflocage en Suisse, sur les techniques de déflocage, sur d'autres techniques de neutralisation de l'amiante ("encapsulement", fixation), ainsi que sur les déchets d’amiante
Documentation accumulée par F. Iselin, principalement au cours des années 1980. On y trouve une liste de tous les bâtiments floqués à l'amiante en Suisse, des documents sur les techniques de flocage à l'amiante, sur les techniques d'assainissement et de déflocage, sur les matériaux de substitution à l'amiante.
Documentation sur les matériaux de substitution à l'amiante, amassée par F. Iselin principalement dans les années 1980 et 1990.
Chemises 1 à 6 [Boîte 043] :
Documentation sur le flocage sans amiante et les matériaux de substitution à l'amiante. Rapports de tests de performance de différents produits de substitution (à la résistance au feu, à leur capacité d’isolation, à leur étanchéité, etc.), catalogues et fiches techniques de produits de différentes entreprises, brochures, revues, articles, coupures de presse collées sur des feuilles.
Chemises 7 à 13 [Boîte 044] :
• Documentation en français, anglais, allemand et danois sur les FMA (fibres minérales artificielles) ou MMMF (man-made mineral fibers) à base de verre, de roche ou de céramique. Études sur les effets sur la santé de ces matériaux de substitution, brochures, articles de presse, documentation syndicale (Fédération Internationale des travailleurs du Bâtiment et du Bois, FITBB) et militante (Alert), fiches techniques et catalogues détaillant les produits [7]
• Catalogues de Fibriver, une entreprise suisse spécialisée dans la production de laine de verre. Correspondance et articles de presse en rapport avec cette entreprise [8]
• Documentation, dont diverses communications, faites lors de la conférence Multiprojet sur les MMMF, organisée par FITBB à Helsingor au Danemark en janvier 1993 et à laquelle F. Iselin participe [9]
• Relecture/correction par F. Iselin en 1995 de la traduction d’une brochure FITBB (Cf. ce dossier chemise 7) sur les fibres artificielles dans la construction [10]
• Publication de S. R. Curwell, C.G. March : "Hazardous Building Materials, A guide to the selection of alternatives", Spon, 1986. L’ouvrage - qui recense tous les matériaux alternatifs à l'amiante en indiquant leur toxicité et leur coût - est fréquemment cité dans les publications de CAOVA (par exemple AlerteAmiante n°18 et 19) [11]
• Rapport « La substitution de l’amiante » de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (février 1989) [12]
• Dossier « Remplacer l’amiante, nouveaux matériaux, nouveaux risques », par Valérie-Anne Barriat de la Fédération Travail Université (Bruxelles, 2003) [13]
Concerne la 71e et 72e Conférence internationale du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT) à Genève, conférences en partie dédiées à la question de l'amiante, auxquelles F. Iselin participait en qualité de membre de la délégation suisse de travailleurs (chaque pays envoie des délégués gouvernementaux, des délégués des employeurs et des délégués des travailleurs). Les conclusions de ces conférences sont retenues dans deux documents officiels: la Convention 162 et la Recommandation 172 « concernant la sécurité dans l’utilisation de l’amiante ».
Chemises 1 à 4 (Conférence internationale du travail, 7 - 27 juin 1985) [Boîte 033] :
• Comptes rendus provisoires des séances
• Deux rapports du BIT sur « la sécurité dans l’utilisation de l’amiante » servant de base aux discussions de la conférence. Documents préparatoires du BIT en vue de la conférence
• Notes manuscrites de F. Iselin prises lors des séances
• Articles de presse
• Liste des délégations présentes, document détaillant la composition des différentes commissions de la conférence, dont la commission amiante (dont F. Iselin est « membre travailleur »)
• Résolutions adoptées
• Deux publications antérieures du BIT : « L’amiante ses risques pour la santé et leur prévention » (1974) ; « Sécurité dans l’utilisation de l’amiante » (1984)
Chemises 5 à 11 (Conférence internationale du travail, 3 - 25 juin 1986) [Boîte 034] :
• Documents divers en préparation de la Conférence
• Dossier listant les délégations participant à la conférence et les membres qui les composent. F. Iselin est à nouveau l'un des délégués travailleurs de Suisse
• Rapports du BIT servant de base à la 2e conférence. Réponse du gouvernement suisse donné au rapport IV (1) au sujet de l’amiante, paru en amont de la conférence, ainsi que les amendements de l’USS
• Comptes rendus provisoires des séances
• Projet de rapport de la Commission de l’amiante instituée par la Conférence le 6 juin 1986
• Textes de la Convention 162 et de la Recommandation 172 sur l’amiante adoptées à l’issue de cette conférence
• Dépliant de plusieurs pages fait à la main (probablement conçu par F. Iselin) qui passe en revue les articles et récapitule sous forme de tableau les modalités d’application des dispositions de la Convention « Sécurité dans l’utilisation de l’amiante »
• PV du débat au Conseil national en décembre 1987 suite au rejet de la Convention par le Conseil fédéral et le Conseil des États
Cette série réunit des articles de presse relatifs à l'amiante, classés par ordre chronologique.
En complément des coupures de presse collées sur des feuilles, articles imprimés, pages entières de revues et de journaux, on trouve également d’autres types de documents : rapports et articles scientifiques, publications, communiqués de presse et courriers des industriels.
La série démarre avec des articles non datés et de 1882 à 1983 [Boîte 055], puis couvre les années 1984-2020, à l’exception de l’année 2017 [Boites 056 à 065]. Elle se referme sur des publications syndicales (1978-2017) [Boîte 066].