Showing 605 results

Archival description
303 results with digital objects Show results with digital objects
Recours au Tribunal cantonal
AEHMO_RM-MD-4-9 · File · 1990
Part of Fonds Grève de la Croix-Rouge

Information du Comité d'action de la Croix-Rouge lausannoise, puis correspondance entre la CRT et les recourants ; mémoire déposé par B. Clément, textes d’approbation des recourants et mémoire de l’avocat Laffely pour la CRL; séance du 22 mai 1990 et jugement.