Zone d'identification
Cote
AEHMO_RM-MD-4-9
Titre
Recours au Tribunal cantonal
Date(s)
- 1990 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 chemises
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Information du Comité d'action de la Croix-Rouge lausannoise, puis correspondance entre la CRT et les recourants ; mémoire déposé par B. Clément, textes d’approbation des recourants et mémoire de l’avocat Laffely pour la CRL; séance du 22 mai 1990 et jugement.